Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve Guillou dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 08PA06173
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0811893/5 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 16 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Mahamadou A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 08PA03144
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour la SOCIETE CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES JUVENTHERA, dont le siège est 68 rue de la Chaussée d'Antin à Paris 75009, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Defrenois et Levis ; la SOCIETE CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES JUVENTHERA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607521/7-1 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer notifié les 15 et 20 avril 2006, d'un montant de 131 748, 96 euros et à être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 08PA05228
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour Mme Marie Noëlle A, demeurant ..., par Me Ravel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07065715/2 en date du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique en date du 8 décembre 2006 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 35 981, 76 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 08PA06018
...M. Hervé Guillou...Vu I la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 sous le n° 08PA06018, présentée pour M. Aymeric A, Architecte, demeurant ..., M. Dominique B, demeurant ..., par Me Delair ; M. A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209235/6-1 en date du 3 octobre 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'ils les ont condamnés solidairement à garantir l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris APHP à hauteur de 30 % de la somme de 4 214 959, 72 euros hors taxes que cette dernière a été condamnée à verser à la société Vinci Energies, venant aux droits de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA00881
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour M. Boubacar A, demeurant ..., par Me Gondard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801205/3-2 en date du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA01245
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, pour M. Oyas A demeurant ... par Me Hagege ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808287/1 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa demande de délivrance de titre de séjour sous astreinte de 150 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA02071
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Lounganou ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820046/12-2 en date du 25 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA03244
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009, présentée pour M. Balla B, demeurant ... par Me Pouly ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904000 en date du 4 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'ordonner le renvoi devant le Tribunal administratif de Paris ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA03254
...M. Hervé Guillou...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 23 juin 2009, présentés pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Tahri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900410/12-2 en date du 30 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 octobre 2008 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA03949
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2009, présentée pour M. Yixuan B et Mme Suilan A, demeurant ..., par Me Patureau ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902600/5 et n° 0902603/5 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police du 14 janvier 2009 refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdits arrêtés pour excès de pouvoir ; 3...
