Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri CHAVRIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. Henri CHAVRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juin 2003 et le 12 septembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est ..., par la SCP Y... Goguyer-Lalande ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000932 du 10 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir reconnu la responsabilité du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, a rejeté sa demande tendant à ce que cet hôpital soit condamné à lui verser la...
...M. Henri CHAVRIER...Vu, enregistrée le 25 juin 2002 au greffe de la cour et régularisée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour Mlle Ourida X, demeurant ..., par Maître Michel Doucelin, avocat au barreau de Poitiers ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2002 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision en du 27 octobre 2000 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté son recours gracieux formé contre le refus de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention salarié ; 2° de prononcer...
...M. Henri CHAVRIER...Vu, enregistrée le 2 juillet 2002 au greffe de la cour la requête présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Maître Christophe Bories, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 1999 par laquelle le directeur de l'Office des migrations internationales l'a fait débiteur de la contribution spéciale prévue par l'article L. 341-7 du code du travail et de la décision du 21 septembre 1999 ayant rejeté son recours...
...M. Henri CHAVRIER...Vu, enregistrée le 3 juillet 2002 au greffe de la cour et régularisée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour Mlle Ourida X, demeurant ..., par Maître Michel Doucelin, avocat au barreau de Poitiers ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2000 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS d'Angoulême a mis fin à ses fonctions d'infirmière auxiliaire et de la décision du 31 janvier 2001 rejetant son...
...M. Henri CHAVRIER...Vu, enregistré le 2 juin 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE C.N.F.P.T, représenté par son président et dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris 75008 ; Le C.N.F.P.T demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 28 août 1997 du directeur de la délégation régionale Midi-Pyrénées du C.N.F.P.T déclarant irrecevable la candidature de Jean-Michel X au concours réservé de professeur territorial d'enseignement artistique et...
...M. Henri CHAVRIER...Vu, enregistré le 2 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Saïd X demeurant ..., par la SCP Delom Maze, avocats au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 11 janvier 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - 2° d'annuler la décision précitée ; ............................................................................................... Classement CNIJ...
...M. Henri CHAVRIER...Vu le recours, enregistré le 18 août 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel échue le 1er octobre 1998 à laquelle M. Serge X a été assujetti ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de M. X ; ............................................................................................................................... Vu...
