La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. HERMITTE - page 33
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA01551
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Marie-Antoinette Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 juillet 1996 sous le n 96LY01551, présentée pour Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ... du Comtat 84830...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02451
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... SAN NICOLAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 8 novembre 1996 sous le n 96LY02451, présentée pour M. Z... SAN NICOLAS, demeurant ... à La Ciotat 13600, par Me Hervé Y..., avocat ; M. SAN...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02753
01-03-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. HERMITTE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PERTUIS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 décembre 1996 sous le n 96LY02753, présentée pour la commune de PERTUIS, représentée par son maire en exercice...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280458
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Hermitte
