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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Somme et son assureur, la compagnie Ethias, à lui verser une somme de 766 951,74 euros au titre de l'indemnisation du sinistre subi par son assurée, Mme A.... Par une ordonnance n° 2102284 du 27 octobre 2023 prise sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la troisième...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mencas a refusé de conclure un bail rural avec M. A... pour l'exploitation de la parcelle cadastrée ZA43 située dans la commune voisine de Matrighem. Par un jugement n° 2106346 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Voyageurs a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement le centre hospitalier du Rouvray et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 17 087,36 euros au titre des préjudices résultant d'un accident impliquant une personne hospitalisée au sein de cet hôpital. Par un jugement n° 2102093 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104013 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2311224 du 13 août 2024, le tribunal administratif de Lille a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 7 novembre...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Lille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 103 581 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2005886 du 26 juillet 2023, le tribunal...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation de fautes qu'elle impute à son employeur. Par un jugement n° 2101397 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2024, 28 février 2024 et 8 avril 2024, Mme A..., représentée par Me...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a tacitement autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Marc Vanhaecke à exploiter la parcelle cadastrée ZA 24 d'une surface de 2 hectares 37 ares située sur le territoire de la commune de Wylder. Par un jugement n° 2107031 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2400519 du 25 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 2204767 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...