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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2205118 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, M. A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lille à titre principal, de condamner le centre hospitalier CH de Lens à lui verser la somme totale de 90 323,31 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement et à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2004707 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a mis hors de cause l'ONIAM, a condamné le CH de Lens à verser à Mme D... une somme...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier CH de Saint-Quentin à lui verser la somme totale de 232 416,22 euros, ou la somme de 48 789,06 euros en cas d'application du taux de perte de chance de 20 %, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2200008 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à sa demande et a condamné le centre...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Par un arrêté du 9 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime a assigné l'intéressée...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser les sommes de 35 288,88 euros en réparation des préjudices causés par l'irrégularité de ses conditions d'emploi et de la décision de mettre fin à son contrat, 3 150 euros au titre des congés payés acquis et non pris et 300 euros à titre de rappel de salaire pour la journée de travail du 5 avril 2020. Par une ordonnance n° 2100150 du 18 mars 2022, le président de la 1ère...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2024 par lesquels la préfète de l'Oise, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2402978, 2402979 du 5 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305783 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Carpels a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 13 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Fretin a approuvé les articles 2, 4, 5, 15, 22 et 26 de son règlement intérieur. Par un jugement n° 2008509 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant à l'annulation des articles 2 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin, a annulé le troisième...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale EPSM de Lille-Métropole à lui verser la somme de 31 806,29 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé par décision du 28 juillet 2017. Par un jugement n° 2105345 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Atinord, agissant en qualité de tutrice de Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Lille à lui verser la somme totale de 98 077 euros en réparation de ses préjudices résultant de la prise en charge de Mme A... dans cet établissement. Par un jugement n° 2109105 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHU de Lille à lui verser la somme totale de 40 333 euros...