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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Carpels a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 13 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Fretin a approuvé les articles 2, 4, 5, 15, 22 et 26 de son règlement intérieur. Par un jugement n° 2008509 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant à l'annulation des articles 2 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin, a annulé le troisième...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale EPSM de Lille-Métropole à lui verser la somme de 31 806,29 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé par décision du 28 juillet 2017. Par un jugement n° 2105345 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Atinord, agissant en qualité de tutrice de Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Lille à lui verser la somme totale de 98 077 euros en réparation de ses préjudices résultant de la prise en charge de Mme A... dans cet établissement. Par un jugement n° 2109105 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHU de Lille à lui verser la somme totale de 40 333 euros...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2400675 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401575 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401741 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Somme et son assureur, la compagnie Ethias, à lui verser une somme de 766 951,74 euros au titre de l'indemnisation du sinistre subi par son assurée, Mme A.... Par une ordonnance n° 2102284 du 27 octobre 2023 prise sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la troisième...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mencas a refusé de conclure un bail rural avec M. A... pour l'exploitation de la parcelle cadastrée ZA43 située dans la commune voisine de Matrighem. Par un jugement n° 2106346 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Voyageurs a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement le centre hospitalier du Rouvray et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 17 087,36 euros au titre des préjudices résultant d'un accident impliquant une personne hospitalisée au sein de cet hôpital. Par un jugement n° 2102093 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104013 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...