Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Vandenberghe dans la jurisprudence francophone

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire n° 2020-1601 du 20 octobre 2020 émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM aux fins de recouvrer la somme de 177 895,30 euros correspondant à l'indemnisation allouée à M. B.... Par un jugement n° 2100723 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille l'a...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2302372 du 7 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision fixant le pays de...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... veuve C..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A... et E... C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale EPSM de l'agglomération lilloise à lui verser la somme totale de 763 262 euros en réparation des préjudices subis par M. B... C..., son époux décédé le 17 mars 2015 lors de sa prise en charge à l'hôpital Lucien Bonnafé. Par un jugement n° 1909999 du 4 juillet 2022, le tribunal...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision verbale du 26 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Riquier-Es-Plains a refusé d'autoriser la dépose de l'urne funéraire de son épouse dans le caveau dans lequel sont enterrés les parents et la sœur de celle-ci, ainsi que la décision du 14 octobre 2019 par lequel le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1904427 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Ferme des Sapins à exploiter la parcelle cadastrée ZC 117 d'une surface de 2 hectares 17 ares et 30 centiares située sur le territoire de la commune de Thiembronne. Par un jugement n° 2101064 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a interdit son retour sur ce territoire pendant un an. Par un jugement n° 2303587 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision contenue dans cet arrêté portant interdiction de...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C..., son époux et sa fille ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale, préalablement à l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice d'impréparation qu'ils ont subi et à titre subsidiaire, de...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme B... E... ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser les sommes de 35 000 euros et 25 000 euros en réparation du préjudice d'affection qu'ils estiment avoir subis lors de la prise en charge de G... A... et d'ordonner une expertise afin d'évaluer les autres préjudices de M. A.... Par un jugement n° 2101138 du 29 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord l'a déclaré inapte à la profession de marin et à titre subsidiaire, d'en prononcer l'abrogation. Par un jugement n° 2204963 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M. C...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2301871 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...