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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Lille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 103 581 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2005886 du 26 juillet 2023, le tribunal...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation de fautes qu'elle impute à son employeur. Par un jugement n° 2101397 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2024, 28 février 2024 et 8 avril 2024, Mme A..., représentée par Me...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a tacitement autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Marc Vanhaecke à exploiter la parcelle cadastrée ZA 24 d'une surface de 2 hectares 37 ares située sur le territoire de la commune de Wylder. Par un jugement n° 2107031 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2400519 du 25 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 2204767 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel il sera éloigné et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402048 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2310106 du 19 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les décisions des 7 mars 2022 et 29 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de la Somme lui a retiré son agrément d'assistante familiale et a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2201571 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B... A...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional CHRU de Lille, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à lui verser la somme totale de 2 701 187,03 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2101879 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille et la SHAM à lui verser la somme de 6...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA B... C... ainsi que M. D... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France en date 22 juillet 2021 en tant qu'il refuse de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 47 hectares 04 ares et 71 centiares sur le territoire des communes d'Andeville, Méru, Mortefontaine-en-Thelle et Laboissière-en-Thelle. Par un jugement n° 2103188 du 30 novembre...