Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Toutias dans la jurisprudence francophone

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hautmont lui a infligé un avertissement. Par un jugement n° 2004431 du 21 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 12 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Ruef...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin à lui verser, d'une part, la somme de 32 612,49 euros bruts au titre de l'indemnité différentielle due de décembre 2019 à août 2020 et, d'autre part, la somme de 6 000 euros au titre de la résistance abusive et injustifiée à verser cette indemnité. Par un jugement n° 2005566 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le groupe hospitalier de Seclin Carvin à verser...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie du faubourg des postes a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de la SELARL Pharmacie Galler du 463 rue Léon Gambetta à Lille vers un local situé dans le centre commercial Lillénium cellules A13 en partie, A 14 et A 15 au 192 rue Geneviève Anthonioz De Gaulle à Lille. Par un...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement lors de l'accouchement de Mme C... les 30 et 31 mai 2018, ayant conduit au décès in utero de l'enfant à naître. Par un jugement n° 2001407 du 6 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande mais a mis à la charge du...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries Nord, représentant une surface totale de 5 ha 51 a 33 ca. Par un jugement n° 2008671 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à M. A... D... d'une...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS en date du 4 mars 2022 rejetant son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 6 octobre 2021 de la commission locale d'agrément et de contrôle Nord CLAC lui refusant le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité. Par un jugement n...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et, d'autre part, la décision du 1er décembre 2023 du même préfet de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 2304440 du 19 décembre 2023, la magistrate désignée...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL D... et fils a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à M. A... C... l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery Aisne, représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca. Par un jugement n° 2101600 du 22 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et mis...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis, du Pommereuil et d'Ors Nord, représentant une surface totale de 12 ha 28 a 30 ca, ensemble la décision implicite de rejet de leur...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans et, d'autre part, la décision explicite du 8 décembre 2021 prise par ce préfet dans le même sens. Par un jugement nos 2105021-2208323 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation dirigées...