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...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement lors de l'intervention de chirurgie bariatrique du 11 avril 2014. Par un jugement n° 2002641 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Laon à verser à Mme B... la somme de 152 519,19 euros. En outre, il...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, sous le n° 2100453, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il lui refuse la délivrance d'une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZD 51 et D 320 situées à Conteville Somme et A 229 située à Coulonvillers Somme, représentant une surface totale de 30 ha 83 a 81 ca, et, sous le n° 2203203, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du préfet de la région Hauts-de-France rejetant sa...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301102 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2300311 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2204926 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, depuis renommée Relyens Mutual Insurance, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, l'annulation des titres exécutoires nos 1159 et 1192 émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM les 21 septembre 2020 et 5 octobre 2021 aux fins de recouvrer des sommes respectivement de 9 302,50 euros et...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL des Haguenets a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2020 par lesquels le préfet de la région Hauts-de-France, d'une part, a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Rue-Saint-Pierre Oise et représentant une superficie totale de 12 ha 35 a 67 ca et, d'autre part, a délivré cette même autorisation à l'EARL du Champ de l'Angle...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée J... du Mont de la Rigole a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une superficie de 3 ha 15 a 90 ca située sur le territoire de la commune de Boiry-Becquerelle Pas-de-Calais. Par un jugement n° 2000385 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis à sa charge le...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois ou, à défaut, de procéder au réexamen de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2203952 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. B..., représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour...