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...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL D... et fils a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à M. A... C... l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery Aisne, représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca. Par un jugement n° 2101600 du 22 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et mis...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis, du Pommereuil et d'Ors Nord, représentant une surface totale de 12 ha 28 a 30 ca, ensemble la décision implicite de rejet de leur...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans et, d'autre part, la décision explicite du 8 décembre 2021 prise par ce préfet dans le même sens. Par un jugement nos 2105021-2208323 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation dirigées...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304609 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille rejeté sa...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2303762 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G..., Mme E... H... épouse G..., M. K... G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A... et B... G..., et M. D... G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, F..., L... et C... G..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner I... national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser, en réparation des préjudices...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... née C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Daubeuf-la-Campagne Eure a approuvé la révision du zonage d'assainissement, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2202117 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Daubeuf-la-Campagne Eure a approuvé la révision du zonage d'assainissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2202116 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2303394 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... A..., agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineures, D... A... et C... A..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à leur verser une somme au moins égale à 72 % du montant total des préjudices qu'ils estiment avoir subis, du fait de la faute caractérisée commise lors des diagnostics anténatals à l'origine d'une perte de chance de réaliser une interruption...