Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Toutias dans la jurisprudence francophone

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire de Montreuil à lui verser une somme de 60 261,46 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes médicales commises lors de la prise en charge de la péritonite qu'il a présentée en décembre 2015 et, d'autre part, de condamner solidairement le même établissement et le CHI de Compiègne-Noyon à lui verser une somme de 182 136,78 euros en...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mouy a retiré sa délégation de fonctions et de signature. Par un jugement n° 2200907 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté attaqué. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2024 et 6 février 2025, le maire de la commune de Mouy, agissant en son nom personnel...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2100859 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 37 300,05 euros en réparation de l'accident médical non fautif dont il estime avoir été victime au décours de l'appendicectomie qu'il a subie au centre hospitalier d'Evreux le 5 octobre 2014. Par un jugement n° 2101771 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes puis au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à l'hôtel de police des Sables-d'Olonne pour y indiquer ses diligences dans la...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2304431 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU WP France 28 a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Laires Pas-de-Calais et, d'autre part, de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Par un arrêt n° 21DA02828 du 8 décembre 2022, la cour a annulé cet arrêté en tant qu'il a...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation, ensemble la décision du 21 janvier 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101706 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération n° 2021-028 en date du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Selens a décidé de ne pas le maintenir dans ses fonctions de premier adjoint au maire. Par un jugement n° 2103843 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 500 euros à verser à la commune de Selens au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme, le compte rendu de son évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2020 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de ces deux décisions. Par un jugement n° 2110202 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de...