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...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2401999 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen, auquel la requête a été transmise en application des dispositions de l'article R. 351-3...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2401282 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2402259 du 18 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions portant obligation de quitter le...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 3 avril 2024 et 26 septembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie et ses communes environnantes Somme et Pas-de-Calais, l'association Sites et Monuments, M. Q... H..., M. E... A..., Mme K... I..., Mme M... I..., M. R... C..., M. L... D..., M. P...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision n° 1631/2022 du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé, pour des faits de " pêche maritime avec un engin dans une zone où son emploi est interdit ", une amende administrative de 13 600 euros, une sanction de quatre points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision n° 1639/2022 du 1er septembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé, pour des faits de " pêche maritime d'une espèce à une époque où sa pêche est interdite ", une amende administrative de 9 900 euros, une sanction de six points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2400787 du 30 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2400926 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé l'autorisation qu'elle sollicitait au titre du regroupement familial en faveur de son époux et de leur fils. Par un jugement n° 2302771 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et a enjoint à tout préfet territorialement compétent de procéder à un réexamen de la demande de Mme A... dans un délai de trois...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire de Montreuil à lui verser une somme de 60 261,46 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes médicales commises lors de la prise en charge de la péritonite qu'il a présentée en décembre 2015 et, d'autre part, de condamner solidairement le même établissement et le CHI de Compiègne-Noyon à lui verser une somme de 182 136,78 euros en...