Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

4 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juillet 1989, 88-87601

...M. GUIRIMAND, conseiller référendaire... TRAVAIL - Responsabilité pénale du chef d'entreprise - Hygiène de sécurité des travailleurs - Absence de dispositif de sécurité sur une machine dangereuse. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi form...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 1989, 88-86632

...M. GUIRIMAND, conseiller référendaire... JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Renvois successifs - Constatations insuffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ange- contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988 qui...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1989, 89-80598

...M. GUIRIMAND, conseiller référendaire... AMNISTIE - Dispositions générales - Effet - Action civile - Presse - Plainte avec constitution de partie civile antérieure à la publication de la loi du 20 juillet 1988 - Portée. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1989, 89-80979

...M. Guirimand, conseiller référendaire... TRAVAIL - Inspection du travail - Contrôleur du travail - Obstacle à l'accomplissement de ses devoirs - Conditions - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.