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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu l'ordonnance en date du 27 mars 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert, sous le n° 14MA01243, une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Aurore et les consorts D...; Vu le jugement n° 1105441 rendu le 24 janvier 2013 par le tribunal administratif de Marseille, dont l'exécution est demandée ; Vu la lettre en date du 11 avril 2013, enregistrée...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02056 présentée pour M. H... et Mme I...G..., demeurant au..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. et Mme G...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101461, 1105871 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigées d'une part contre l'arrêté en date du 4 janvier 2011 par...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02419, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003094 du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses demandes et celles de son épouse tendant, dans le dernier état de leurs écritures au remboursement d'une somme de 32 903,97 euros...
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02461, présentée pour Mme B...D..., demeurant au..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007660 du 23 avril 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03966, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202987 du 10 août 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04101 présentée pour Mme D...B..., demeurant.chez Mme Fakhri Naima chemin de Bolmon Parc Saint-Louis Bât..., par Me E... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202126 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui...
68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04403, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103347 du 22 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de la commune de Mézel de sa demande du 3...
68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04618, présentée pour la SARL échafaudage climatisation services, dont le siège est au 42 Les Feycinèdes à Pourcieux 83470, représentée par Me B...; La SARL échafaudage climatisation services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101699 du 27 septembre 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejet...
68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA0672, présentée pour la société Picard surgelés, représentée par son président directeur général, dont le siège est au 37 bis rue royale BP 324 à Fontainebleau 77300, par la CMS bureau Francis Lefebvre ; La société Picard surgelés demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1207160 du 28 décembre 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03565, présentée pour Mme C... E...-F..., demeurant "..., par MeB... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101224 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du 20 décembre 2010 du maire de Rognes refusant d'initier une procédure d'abrogation de...
