Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Malfoy dans la jurisprudence francophone

167 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22DA02596

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2009490 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00290

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2001972, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 0131/2020 du 13 janvier 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord portant attribution de son régime indemnitaire en qualité de lieutenant de 2ème classe des sapeurs pompier professionnels, d'autre part, de juger qu'il doit se voir attribuer le grade de lieutenant de 1ère classe ainsi que le régime indemnitaire...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00881

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2006279, d'une part, de prendre acte du retrait de la délibération n° 2020-10 du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis a créé un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet, et, d'autre part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n° 2020-31 du 23 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de cette commune a créé un emploi permanent d'attach...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA01157

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, sous les n° 2008969 et n° 2009011, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Douaisis lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours ainsi que l'arrêté du 1er octobre 2020 portant application de cette sanction, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Douaisis de lui verser...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA01431

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement n° 2300484 du 9 mai 2023, le...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA01622

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de neuf mois au visa de l'article 2.2 de l'accord...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA00960

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion d'une garde ainsi que la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le président du conseil d'administration a refusé d'abandonner cette procédure disciplinaire ; 2° d'ordonner, le cas échéant avant dire droit...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01002

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité la plaçant en disponibilité d'office après maladie pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2019. Mme A... demandait également au tribunal d'enjoindre...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01468

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2207731, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01518

...M. Frédéric Malfoy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant une année et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award