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...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du centre littoral a prononcé son licenciement à compter du 31 août 2021 et d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2101105 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes. Procédure devant...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 20 janvier 2020 et, d'autre part, l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a retiré l'arrêté du 21 janvier 2020 la plaçant provisoirement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, et a refusé de reconnaître...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un premier jugement n° 2201770 du 23 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300243 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. B...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société PSD à le licencier pour un motif économique. Par un jugement n° 2004967 du 17 juin 2021, le tribunal a fait droit à la demande de M. B... A.... Procédure...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger des pénalités de retard que la commune de Bordeaux lui a appliquées à hauteur de 469 178,20 euros hors taxes dans le cadre des travaux de construction de la cité des civilisations du vin, de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 42 489,99 euros hors taxes en remboursement des réfactions appliquées aux prestations supplémentaires qu'elle a réalisées, de condamner la commune de Bordeaux, ou à titre...

66-07-01-04 Les articles L. 222-2 et suivants du code du sport, issus de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les... ...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé la décision du 3 juillet 2019 de l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Les Deux Arbres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les titres exécutoires émis par la communauté de communes Vienne et Gartempe les 16 octobre 2018, 4 décembre 2018, 31 janvier 2019, 26 mars 2019, 16 mai 2019, 4 juillet 2019, 6 septembre 2019, 7 novembre 2019 et 2 mars 2020 pour un montant total de 524 000 euros au titre de pénalités de retard sur la période du 24 septembre 2018 au 29 février 2020 et de la décharger de ce montant. A titre...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine l'a déchargé de ses fonctions à titre conservatoire et a changé son affectation, d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le directeur de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine l'a informé de sa nouvelle affectation et...

...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à leur verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2002080 du 2 mars 2022, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 23 juin 2023, Mme G... E..., représentée par le cabinet AGN Avocats, agissant par Me Vimini...