Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 21
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Bonhomme, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Indre du 27 septembre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Indre de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2006, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Eychenne, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403519 du 19 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2004 de l'inspecteur du travail de la Haute-Garonne autorisant la société Groupe Merlane à le licencier, ensemble la décision du 11 août 2004 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 2° d'annuler les décisions du 20 février...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2007 sous le n° 07BX00132, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES dont le siège est situé à Saint-Cyprien 24220, par Me Audrerie, avocat ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes n° 0404794, n° 0404927 et n° 050002 tendant à l'annulation de la carte communale de Saint-Cyprien et de l'arrêté du préfet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la décision n° 280504 du 26 janvier 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de la présente requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 13 mai 2005 et 12 août 2005, présentés pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour M. Seyyid Ahmed X, demeurant ..., par Me Hanoun-Lamouroux, avocat ; M. Seyyid Ahmed X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703948 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 12 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3...
