Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour M. Seyyid Ahmed X, demeurant ..., par Me Hanoun-Lamouroux, avocat ; M. Seyyid Ahmed X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703948 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 12 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 avril 2007, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par Me Brunet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 22 février 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision du 9 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confirmé, sur recours hiérarchique, l'autorisation de licenciement...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007, présentée pour Mme Josette X demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des aliénations et cessions qui interviendraient dans le secteur du Ruault ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2008 et les pièces y annexées, présentée pour Mme Pranee X, demeurant chez M. Van Y ..., par Me Laspalles, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 janvier 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions litigieuses...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu l'arrêt de la cour de céans du 26 juin 2007 qui a décidé de surseoir à statuer sur les conclusions de M. X tendant à la condamnation du département de l'Ariège à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice causé par la décision du président du conseil général de l'Ariège du 27 juillet 2004 refusant de financer la partie pratique de la formation suivie par le requérant dans le cadre d'un contrat d'insertion jusqu'à ce que la commission départementale d'aide sociale de l'Ariège se soit prononcée sur la légalité de cette décision ; - Vu les autres pièces du...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2008, présentée pour M. Baptiste demeurant ... par la SCP d'avocats Goguyer Lalande - Degioanni ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402591 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 mai 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ussat a décidé le déclassement d'une partie du chemin communal bordant les parcelles cadastrées A n° 389, 390, 391 pour l'intégrer au domaine privé de la commune...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008 sous le n° 08BX03210, présentée pour la COMMUNE DE CHARRAS 16380, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2009, par la SCP d'avocats Pielberg - Kolenc ; La COMMUNE DE CHARRAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700495 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à la mutuelle assurance des instituteurs de France une indemnité de 66.782,54 euros, portant intérêts...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2009 sous le n° 09BX00084, présentée pour Mlle Gbahi Lucie X demeurant chez Mme Gourdon ... par Me Ouddiz-Nakache ; Mlle Gbahi Lucie X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 083960 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009 sous le n° 09BX01562, présentée pour Mme Fatima A demeurant chez Mme B ... par Me Amari de Beaufort, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802835 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009 sous le n° 09BX01672, présentée pour Mme Zubeyde X demeurant chez M. Salman X ... par Me Coste ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803476 en date du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet...