Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Loloum dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 01 avril 2015, 367798
...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril 2013 et 14 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Oddo et Compagnie, dont le siège est au 12 boulevard de la Madeleine à Paris 75009 ; la société Oddo et Compagnie, venant aux droits de la SA Banque Robeco, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il statue sur les rappels de taxe à la valeur ajoutée et sur les compléments de contribution des institutions financières au titre des dépenses obligatoires de formation professionnelle continue, l'arrêt n...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 01 avril 2015, 368745
...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mai, 22 août, 19 novembre et le 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Dafil, dont le siège est au 30, avenue Guy Moquet à Joinville 94340, représentée par son gérant en exercice ; la SARL Dafil demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA00883 du 21 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0607690/3 du 20 décembre 2010 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 01 avril 2015, 369586
...M. François Loloum...Vu le pourvoi, enregistré le 21 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 12VE02183 du 18 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à l'appel interjeté par M. A...B...contre le jugement n° 1101008 du 27 avril 2012 du tribunal administratif de Montreuil, a annulé ce jugement et prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, assortie de majorations, à laquelle l'appelant avait été assujetti au titre de...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 04 février 2015, 340024
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...M. François Loloum...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 30 août 2010 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00136 du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que la cour a rejeté le surplus des conclusions de sa requête dirigées contre le jugement n° 0500469 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 04 février 2015, 340025
...M. François Loloum...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 30 août 2010 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00134 du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que la cour a rejeté le surplus des conclusions de sa requête dirigées contre le jugement n° 0500471 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 décembre 2008 rejetant sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 février 2015, 357350
...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en participation Picard Devrière, dont le siège social est 47, rue Saint Thibault à Epernay 51200 ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC00214 du 5 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0200474 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 novembre 2006 en tant qu'il n'a pas fait...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 15 octobre 2014, 358484
54-06-02-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. AVIS D'AUDIENCE. - DISPOSITIONS DU CJA RELATIVES À L'AVIS D'AUDIENCE MODIFIÉES ENTRE... ...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Go Norma Ski, dont le siège social est Le Village, lieu-dit La Norma, 73500 Villarodin Bourget ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY02642 du 7 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 25 juin 2014, 348305
...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA04126 du 10 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête, renvoyée par la décision du Conseil d'Etat n° 342191 du 25 octobre 2010, tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 25 juin 2014, 352045
...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 2011 et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Technogram, dont le siège est 267 rue Lecourbe à Paris 75015 ; la SA Technogram demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 09PA06591 du 14 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé l'ordonnance n° 00913740/2 du 14 septembre 2009 du vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris en tant que ce dernier n'avait pas statué sur une partie...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 25 juin 2014, 354376
...M. François Loloum...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 2011 et le 28 février 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902807 du 28 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Rhône à lui verser la somme de 690 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il aurait subi pour avoir été privé de...
