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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Francois LELIEVRE

542 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 juillet 2022, 451756

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - FONCTIONNAIRE OU MILITAIRE ENGAGÉ COMME SAPEUR-POMPIER... ...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 173,20 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime le 10 juillet 2013. Par un jugement n° 1605549 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 23 129 euros, assortie des intérêts légaux, et rejeté le...

France | 27/07/2022 | 7ème - 2ème chambres réunies

§ | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 mai 2022, 454637

39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - GROUPEMENT SOLIDAIRE... ...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57 euros au titre d'une note d'honoraires, assortie des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Par un...

France | 19/05/2022 | 7ème - 2ème chambres réunies

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 450501

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1702102 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 450503

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1703231 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 450504

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1701279 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 450505

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1702582 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 450966

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1704127 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 451322

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1704133 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 451325

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1703226 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre

§ | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 13 mai 2022, 451333

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1703230 du 20 juin 2019, le tribunal...

France | 13/05/2022 | 7ème chambre
 
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