Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois BOSSUROY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 601 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 18 avril 2007, 05PA00067
...M. François BOSSUROY...Vu enregistrée le 7 janvier 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Dupoux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409275/2 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 101 059 euros visée par un commandement de payer du 26 janvier 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 02 mai 2007, 05PA00009
...M. François BOSSUROY...Vu enregistrée le 4 janvier 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée MAG PRODUCTIONS, dont le siège social est 98, rue de Point-du-jour 92200 Boulogne-Billancourt, par Me Belot ; la société MAG PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9707436/1 en date du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1988 et le 31 décembre 1989, du rappel de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 mars 2008, 06PA00764
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la cour, présentée pour la société à responsabilité limitée PLANETE DU DRAGON, dont le siège social est 28 quai Sadi Carnot à Meaux 77100, par Me Gourlay ; la société PLANETE DU DRAGON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0028/1 en date du 14 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10% sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ainsi que du rappel de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2008, 07PA03706
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. Kaon X, demeurant ... par Me Jacoby ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606637/5 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 février 2009, 07PA00865
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant à ..., par Me Gasquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314546/2-3 du 4 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 087 406 euros majorée des intérêts de retard capitalisés ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2009, 07PA01401
...M. François BOSSUROY...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL OBJAV, dont le siège est 51 rue de l'Ourdy à Réau 77550, par Me Poirier ; la société OBJAV demande à la cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement n° 03-1753/1 du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er septembre 1997 au 31 août 2000 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 132 725 euros majorée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mai 2009, 07PA03248
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007, présentée pour Mme Patricia X, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de M. Maxime X, héritier de M. X, demeurant ..., par Me Lasserre ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0503631/3 du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de prélèvement social, de contribution sociale généralisée et de contribution au recouvrement de la dette sociale ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2009, 07PA03729
...M. François BOSSUROY...Vu le recours, enregistré le 25 septembre 2007 par télécopie et régularisée le 28 septembre 2007 présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 016576/2 du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé une réduction des compléments d'impôt sur le revenu mis à la charge de M. A au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de rétablir M. A aux rôles de l'impôt sur le revenu au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2009, 07PA03770
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée COMPAGNIE HLB, dont le siège social est 57, esplanade Charles-de-Gaulle à Paris La Défense Cedex 92081, par la société CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société COMPAGNIE HLB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004665/1-0215092/1 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993 et du rappel de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2009, 08PA02330
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008 par télécopie et régularisée le 6 mai 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719450/6-1 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2007 refusant de délivrer une carte de séjour temporaire à Mme Sakhaya A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays de renvoi et l'a enjoint de délivrer à Mme A une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois...
