Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 35

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 121 908,75 euros au titre des sommes versées à un patient en réparation du dommage subi par celui-ci et la somme de 18 286,30 euros sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique. La caisse...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M. C... la somme de 515 428,5 euros et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 839 203,31 euros en réparation de divers préjudices. Par un jugement n° 1608184 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M. C... la somme de 515 428,5 euros et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth à lui verser la somme de 7 326,77 euros en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation de son compte épargne temps à son départ de l'établissement. Par un jugement n° 1805332 du 24 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... demande au Conseil d'Etat...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'être déchargé du montant du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 18 janvier 2018 par la Ville de Paris, ainsi que de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19034858 du 29 mai 2020, le magistrat désigné de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 1er mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au...

...M. Florian Roussel...Vu les procédures suivantes : M. H... F... et Mme B... A..., agissant tant en leur nom propre qu'en tant que parents de Thaïs et Cassandre F..., ainsi que Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Falaise à leur verser la somme provisionnelle de 816 357,29 euros ainsi qu'une rente annuelle en réparation des préjudices qu'ils imputent aux soins reçus dans cet établissement lors de la naissance de l'enfant Thaïs le 16 décembre 2009. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Orne a demandé le remboursement des débours exposés...