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JUGEMENTS ET ARRETS - Publicité - Archives audiovisuelles de la justice - Enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences - Atteinte aux... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 09-80.558 FS-P+F N° 1149 Statuant sur le recours en annulation formé par : - X... Serge,- LA SOCIÉTÉ GRANDE PAROISSE, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 janvier 2009, autorisant l'enregistrement audiovisuel des audiences de leur procès pour homicides et blessures involontaires qui s'ouvrira le 23 février 2009 devant le tribunal...

PRESSE - Procédure - Compétence territoriale - Lieu du délit - Presse écrite - Publicité - Lieu de distribution aux abonnés Le délit de... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement ayant admis l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le prévenu ; Vu les...

PRESCRIPTION - Exception - Caractère d'ordre public - Forclusion de l'article 175 du code de procédure pénale - Portée La prescription... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2007, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, pour contravention de blessures involontaires, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne - Hébergement... ...M. Finidori...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 avril 2008, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Procédure - Convocation devant le procureur de la... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANÇON, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jacky X... des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et d'ivresse publique et manifeste, a annulé la convocation par procès-verbal ainsi que le jugement du...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité directe - Constatation - Portée - Recherche d'une faute caractérisée... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fulvio, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2007, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit...

DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance rectifiant une erreur matérielle -... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sandrine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 juin 2008, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a prononcé sur son appel de l'ordonnance de rectification d'une erreur matérielle rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le...