Recherche de qui ont été rapportées par M. FOURNIER de LAURIERE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 24 octobre 2001, 99PA03463 et 99PA03464
66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. FOURNIER de LAURIERE...Formation plénière VU 1 sous le n 99PA03463, la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 1999, présentée pour la société ALPHA FLIGHT SERVICES, dont le siège est à Orly Fret 94393 Orly Aérogare, par la SCP REINHART MARVILLE, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 991783/3 en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 07 novembre 2000, 97PA00649
02-01-04-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE... ...M. FOURNIER de LAURIERE...3ème chambre B VU, enregistrée le 13 mars 1997 au greffe de la cour sous le n 97PA00649, la requête présentée pour M. A... et Mme B... CHARRIER, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; les consorts X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9413938/7 du 28 novembre 1996 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 14 décembre 1993, 18...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 novembre 1976, CETATEXT000008247135
61-05 SANTE PUBLIQUE - MEDECINE PREVENTIVE - Mandat syndical - Sanction disciplinaire. 61-05 Demande tendant à l'annulation de la... ...M. Fournier de Laurière
| France, Tribunal administratif de Marseille, 11 juillet 1975, CETATEXT000008272063
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Fournier de Laurière
