Recherche de qui ont été rapportées par M. Errera dans la jurisprudence francophone - page 54
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| France, Conseil d'État, 12 mars 1965, 61626
01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 42505
- Notion d'engagement de procédure administrative antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1952. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 55704 et 56445
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Refus par le... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 60605
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Qualification d'une profession - Représentant de commerce -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 08 février 1965, 61704
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 03 février 1965, 58479
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Déroulement du concours - Egalité entre les candidats -... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, Section, 22 janvier 1965, 60294
30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 38002
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 50384
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 57186
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Notification des redressements... ...Rapporteur M. Errera
