Recherche de qui ont été rapportées par M. Errera dans la jurisprudence francophone - page 54
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 52396
- Calcul de la taxe proportionnelle - Taux réduit pour les revenus provenant des bénéfices des professions non commerciales article 183 du... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 janvier 1965, 56960
- Evaluation des bases d'imposition. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 61104
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 38002
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 57186
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Notification des redressements... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 42505
- Notion d'engagement de procédure administrative antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1952. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 octobre 1965, 58141
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Détermination du loyer matriciel d'un... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 53923
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 janvier 1965, 50384
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 57861
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Errera
