La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 17PA02167
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa réclamation du 17 décembre 2015 tendant au versement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires et des indemnités de retard correspondantes. Par un jugement n° 1605930/2-3 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 17PA02169
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa réclamation du 17 décembre 2015 tendant au versement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires et des indemnités de retard correspondantes. Par un jugement n° 1605931/2-3 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 juillet 2017, 16PA02894
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage en qualité de cadre de santé et l'a réintégré dans son corps d'origine des infirmiers en soins généraux et spécialisés, ainsi que d'enjoindre, à l'administration sous astreinte, de le titulariser dans le corps des cadres de santé à compter du 1er mars 2015 et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1513843/5-1 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 16PA01122
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a saisi le Tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du jury du brevet de technicien des métiers de la musique du 24 juin 2013, en tant qu'il a été ajourné à la session 2013 de cet examen, et la décision du 20 septembre 2013 par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a rejeté son recours gracieux contre cette délibération, et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 16PA01627,17PA00524
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le service des anciens combattants et des victimes de guerre près l'ambassade de France en Algérie a refusé de lui accorder la carte du combattant qu'il avait sollicitée le 17 janvier 2013. Par une ordonnance n° 1515924 du 31 mars 2016, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 17PA00856
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 décembre 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi qu'un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1602559 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 17PA01106
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1611664 du 29 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA01461
135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le marché correspondant au lot n° 1 " Cloisons - Plafonds suspendus - Revêtements de sol et mur " du marché de travaux relatif à l'aménagement de la cité régionale de l'environnement d'Ile-de-France, conclu entre l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA02283
...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a, par quatre demandes enregistrées le 11 mars 2014, saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir l'annulation de la décision du président de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris SIEMP du 30 mai 2002 de signer avec la ville de Paris la convention publique d'aménagement datée du même jour, ainsi que des décisions du maire de Paris prises les 26 décembre 2003, 16 novembre 2004 et 24 octobre 2005 autorisant la signature des avenants nos 1, 2 et 3 à la convention précitée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA02355
36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Supplément familial de traitement.... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 12 812,01 euros avec intérêts, au titre du supplément familial de traitement. Par l'ordonnance nos 1500673/5-2 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
