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91 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 18 juin 2020, 18LY00672

...M. Eric SOUTEYRAND... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n 18LY00672-18LY00699 du 27 juin 2019, la cour a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les requêtes de la SNC Eurocommercial Properties Taverny et de l'association des exploitants du centre commercial Val Thoiry tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2017 par laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 17LY04067

...M. Eric SOUTEYRAND... 19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais CANOL a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2015-095 et n° 2015-0105 du 26 janvier 2015 par lesquelles le conseil de la métropole de Lyon a respectivement approuvé le budget primitif 2015 et fixé les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY01027

...M. Eric SOUTEYRAND... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY03504

...M. Eric SOUTEYRAND... 19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais CANOL a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2016-1010 et n° 2016-1014 du 21 mars 2016 par lesquelles le conseil de la métropole de Lyon a respectivement approuvé le budget primitif 2016 et fixé les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY04687

...M. Eric SOUTEYRAND... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Dijon a délivré à la Société Equipement Gestion Expansion Régions SEGER un permis de construire un immeuble d'habitation au n° 14 de la rue Tivoli, ensemble la décision du 21 février 2017 ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n°1701084 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY04729

...M. Eric SOUTEYRAND... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 mai 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en faveur de son épouse qui réside en France. Par un jugement n° 1704241 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2018, M. A... C..., représenté par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY00097

...M. Eric SOUTEYRAND... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut de satisfaire à cette obligation et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY00539

...M. Eric SOUTEYRAND... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Malosse a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY00540

...M. Eric SOUTEYRAND... 19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY01208

...M. Eric SOUTEYRAND... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B..., Rachel A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 21 septembre 2018, du préfet du Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1808993 du 25 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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