Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric BERTHON dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 460 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juillet 2021, 20NT03007
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001140 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020 Mme D..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT00168
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto de l'Eau Blanche et la SCI Merabet ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté urbaine Brest Métropole à leur verser la somme de 66 813,60 euros pour leur permettre de protéger leurs biens des inondations qui affectent régulièrement la rue de l'Eau Blanche. Par un jugement n° 1704767 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 11 septembre, 14 septembre et 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02504
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront, le cas échéant, être reconduits d'office. Par un jugement nos 2000146, 2000147 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02516
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000742 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02524
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000696 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020 M. A..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02555
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000140 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020 M. D..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02741
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2020 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un jugement nos 2000849, 2000850 du 12 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 sous le n° 20NT02741 Mme B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02758
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2020 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office et, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2002821 des 20 juillet et 12 octobre 2020 le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de refus de délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02789
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office et lui a interdit de revenir en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1902783 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02811
...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903684 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 23 mars 2021 M. D...
