La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel MEYER - page 21

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 avril 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI des portes de l'Oise a mis fin à son stage d'adjoint administratif hospitalier pour insuffisance professionnelle et de condamner cet établissement public à lui verser une somme de 35 000 euros de dommages et intérêts. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mir, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304718 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2015, présentée pour Mme D...B...demeurant..., par Me Assoun, avocate; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406489 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

60-02-01-01-01-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2014, présentée pour l'HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL HGMS DE PLAISIR-GRIGNON, dont le siège est 220 rue Mansart BP19 à Plaisir Cedex 78375, par Mes Bazin et Cazelles, avocats associés ; L'HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOCIAL HGMS DE PLAISIR-GRIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105377 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a...

60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier sud francilien CHSF à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à l'occasion de la prise en charge d'une lombosciatique en 2007. La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE a demandé pour sa part au Tribunal administratif de Versailles de condamner le CHSF à rembourser les...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 mai 2011 par laquelle l'inspection du travail a autorisé son employeur, la société Assistance Pharma Presto APP à le licencier pour faute. Par un jugement n° 1103847 du 27 mars 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser une somme de 75 000 euros à titre de rémunérations de récupérations de gardes effectuées entre novembre 2005 et mars 2011. Par une ordonnance n° 1210611 du 24 avril 2014, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 1402825 du 10 juillet 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1407876 du 9 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1500018 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...