Recherche de qui ont été rapportées par M. Edouard Solier dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1708770 du 11 septembre 2020, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B... C.... Par cette requête et un mémoire enregistrés au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2017 et le 13 mars 2018, M. C... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 avril 2017 par laquelle le conseil académique de l'université de Paris Nanterre a refusé de...

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le préfet de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection de M. C... E... au second tour des opérations électorales pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Moivrons Meurthe-et-Moselle et de proclamer élue à sa place Mme G... A.... Par un jugement n° 20001556 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle. Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au...

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté plainte contre M. B... devant la chambre de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 25 mai 2019, la chambre de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux ans. Par une décision du 10 juin...

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 26 août et 9 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats administratifs demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les orientations adoptées le 10 décembre 2019 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel relatives à l'obligation de mobilité conditionnant l'avancement au grade de président et, d'autre part, la circulaire du 21 janvier 2020 du secrétaire général du Conseil...

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : L'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 mars 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 27 novembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté les appels formés par l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de l'Ain contre cette décision. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27...

66-07-01-04-035-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail de la 25ème section de l'inspection du travail de Mulhouse du 31 mars 2015 autorisant l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à la licencier. Par un jugement n° 1503016 du 10 mai 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NC01694 du...

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Toulon et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 juillet 2019, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de quatre mois...

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : Mme D... B... et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 28 décembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an. Par une décision du 15 octobre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. C... et du conseil départemental de...

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de La Balme de Sillingy. Par un jugement n° 2001840 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé ces opérations électorales. Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 octobre et 26 novembre 2020 et le 1er février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D... B... demande au Conseil...

01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES... ...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler seize titres de perception émis à son encontre, d'autre part, d'enjoindre à l'État de la décharger des sommes mises à sa charge par ces titres et de lui rembourser les sommes déjà acquittées, enfin de condamner l'État à lui verser la somme de 62 956,94 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n...