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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 18LY04200
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1701591 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 18LY04374
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1606966 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 18LY04421
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1602175 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01806
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1700270 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01808
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1700039 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01810
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1607487 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01812
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1700390 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY04131
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019, par lequel la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901376 du 26 août 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY04208
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 du préfet de Saône-et-Loire en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902622 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 20LY00640
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901621 du 2 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
