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...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines, du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé son licenciement pour faute et à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 100 703,84 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant de la décision du 27...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a décidé sa non-réadmission en résidence universitaire pour l'année 2021-2022. Par un jugement n° 2122327-1-2 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa demande d'inscription dans une formation de l'enseignement supérieur par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Par un jugement n°2212084 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 17 mai 2011 au 16 mai 2021. Par un jugement n° 2120249-1/1 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Nzamba, demande à la...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2123260/4-2 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302352 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2210875 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Villejuif a rejeté implicitement sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2° d'enjoindre à la commune de Villejuif de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et notamment de prendre en charge le montant définitif des frais et honoraires de justice qu'elle a engagés, s'élevant à la date de la requête à 4...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a déclaré démissionnaire d'office pour abandon de poste à compter du 1er janvier 2020 ; 2° de requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement nul ; 3° de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° n°2312301/8 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...