Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

854 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA01326

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Heli-Union a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant: 1° à l'annulation de l'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N et à la réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères Dauphin Pedro et Panther de l'Etat, conclu entre le groupement dont la société Ineo Support Global est le mandataire et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02396

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les fiches individuelles d'évaluation 2013 et 2014, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1805705/ 5-1 du 23 mai 2019, le magistrat désigné par le Président du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02400

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les fiches individuelles d'évaluation 2015 et 2016 modifiées, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1818592/5-1 du 23 mai 2019, le magistrat désigné par le Président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02809

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Paris l'a admise à la retraite à compter du 17 avril 2018, ainsi que la décision rejetant sa demande de prolongation d'activité qui lui a été notifiée par un courrier du 15 décembre 2017. Par un jugement n° 1804120/5-2 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02852

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a saisi le Tribunal administratif de Nice d'une demande transmise au Tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 mars 2018 en tant qu'il porte affectation de Mme D... A..., inspecteur régional de 2ème classe des douanes, en qualité de chef de bureau de douane à Monaco à compter du 1er juin 2018, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1809665/5-2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02863

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a mis fin, à compter du 10 décembre 2017, à son contrat à durée déterminée conclu pour la période du 1er septembre au 2017 au 31 août 2019 et à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi en raison du licenciement abusif dont il a fait l'objet, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA02920

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au retrait ou à défaut à l'abrogation de son arrêté du 27 décembre 2013 prononçant sa mise à la retraite d'office pour invalidité, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1806626/5-1 du 4 juillet 2019, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 20PA00291

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2018 du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP portant attribution d'un montant réduit de la part de la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2017, ainsi qu'à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de révision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 20PA00403

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : - une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2016 par laquelle le président de l'université Pierre et Marie Curie l'a affecté à l'unité de formation et de recherche Terre, Environnement, Biodiversité UFR 918 - UMR 8190 Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales LATMOS à compter du 9 janvier 2017 ; - une demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 décembre 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 20PA03331

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2014608/2-3, en date du 12 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.