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...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information SOMUPI a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, conclu le 16 mai 2019 par la Ville de Paris avec la société Clear Channel France ou, subsidiairement, de résilier ce...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316623/1-1 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2218068 du 1er mars 2024, le tribunal...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2320203/8 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303661 du 27 mars 2024...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande transmise au tribunal administratif de Paris et tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du jury de Sorbonne Université du 10 décembre 2020 en ce qu'elle prononce son ajournement pour sa troisième année de licence de mathématiques, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2112245/1-1 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande transmise au tribunal administratif de Montreuil, tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n°2208556 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 16 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination, et de l'arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n°2403764/8 du 1er mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annul...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 23 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Paris Ile-de-France a refusé de lui verser l'intégralité des heures complémentaires travaillées depuis 2016 et de condamner la CCIR à lui verser à ce titre la somme de 8 970 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; - de condamner la CCIR à lui verser la somme de 134 812,93 euros, assortie des intérêts et de...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant en sa qualité de responsable légale de M. C... B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la principale du collège Janson de Sailly a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de classe à l'encontre de son fils C... B... et d'enjoindre à la principale du collège de procéder à l'effacement de la sanction de son dossier scolaire. Par un jugement n° 2100980 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a...