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...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal, de condamner la commune de Gagny à lui verser la somme de 421 936 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de son maintien dans une situation de vacataire, de l'illégalité du refus de la commune de le recruter sur un contrat à durée indéterminée et de l'illégalité de sa cessation de fonctions à compter du 5 juillet 2007...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Paris Île-de-France a refusé de lui verser la somme de 63 435,53 euros en réparation des préjudices matériels et moraux nés de l'illégalité de son licenciement ; 2° de condamner la CCIR Paris Île-de-France à lui verser la somme de 64 067,18 euros en indemnisation des préjudices matériels et moraux résultant de...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de police a retiré ses cartes de résident valables du 31 janvier 1985 au 30 janvier 1995, du 31 janvier 1995 au 30 janvier 2005, du 2 décembre 2004 au 1er décembre 2014 et du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2024 et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de quinze jours...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information SOMUPI a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, conclu le 16 mai 2019 par la Ville de Paris avec la société Clear Channel France ou, subsidiairement, de résilier ce...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316623/1-1 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2218068 du 1er mars 2024, le tribunal...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2320203/8 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303661 du 27 mars 2024...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande transmise au tribunal administratif de Paris et tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du jury de Sorbonne Université du 10 décembre 2020 en ce qu'elle prononce son ajournement pour sa troisième année de licence de mathématiques, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2112245/1-1 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...