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...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 17 mai 2011 au 16 mai 2021. Par un jugement n° 2120249-1/1 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Nzamba, demande à la...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2123260/4-2 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302352 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2210875 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Villejuif a rejeté implicitement sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2° d'enjoindre à la commune de Villejuif de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et notamment de prendre en charge le montant définitif des frais et honoraires de justice qu'elle a engagés, s'élevant à la date de la requête à 4...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a déclaré démissionnaire d'office pour abandon de poste à compter du 1er janvier 2020 ; 2° de requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement nul ; 3° de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° n°2312301/8 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2313184 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2300773 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage construction a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis des sommes à payer pris en application du titre exécutoire n° 36427 émis le 29 juin 2018 par la Ville de Paris mettant à sa charge la somme de 268 419,70 euros, la mise en demeure de payer la même somme du 11 février 2019 et l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 26 avril 2019 émis par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, de constater si besoin l'irrégularité de...