Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique PAGES dans la jurisprudence francophone

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ricoh France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 du marché subséquent n°2 " copieurs multifonctions MFP, solutions, prestations et maintenance " de l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'impressions bureautiques conclu entre la SNCF et le groupement composé des sociétés SCC France, Xerox, Xerox financial services et Rigby capital, ou de résilier ce contrat. Par un jugement n° 2116688/3-3 du 3 mai 2022, le tribunal...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2419859/3-1 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2400676/12-3 du 4 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie normande des clôtures a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'office public de l'habitat OPH de Drancy à lui verser une somme de 22 069,20 euros TTC au titre de trois factures impayées, assortie des intérêts moratoires à compter de l'enregistrement de la requête. Par un jugement n° 2004338 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande, l'a condamnée à verser à l'OPH de Drancy une somme de 6...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Sainson a saisi le tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel la directrice des relations et des ressources humaines de l'académie de Créteil l'a suspendu à titre conservatoire du service pour une durée de 4 mois, d'autre part, à l'annulation des arrêtés des 29 et 30 juin 2020 par lesquels le recteur de l'académie de Créteil lui a infligé la sanction de déplacement d'office et l'a affecté à la direction des services...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans ou, titre subsidiaire, à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2210849 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de renvoi, et lui a interdit d'y retourner pendant une année. Par un jugement n° 2401848 du 5 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air - 2 600 " et, d'autre part, refusé d'agréer sa demande de démission. Par un jugement n° 2114123/6-2 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Dominique PAGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307333 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...