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| ...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 novembre 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE LIEVIN, représentée par son maire en exercice, par la SELAS Bruno Kern Avocats ; la COMMUNE DE LIEVIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900988 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, a annulé l'arrêté du 5 décembre 2008 du maire de la COMMUNE DE LIEVIN relatif aux conditions dans lesquelles peuvent...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mars 2010, présentée pour M. Ouassini A, demeurant ..., par la SELARL LEX-JUSTITIA ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804764 du 20 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 16 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de la perte de six points de son permis de conduire probatoire, de la nullité du solde des points...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 juillet 2010 et confirmée par l'envoi de l'original le 9 juillet 2010, présentée pour M. Moses A, demeurant au ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000900 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2010 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant comme pays de...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 juillet 2009, présentée pour la société VANDAMME RECYCLAGE, dont le siège est 10 Impasse des Salines à Calais 62100, représentée par son président en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel ; la société VANDAMME RECYCLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705277 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 décembre 2006 par laquelle la Communauté d'agglomération du Boulonnais a approuvé la...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 janvier 2010, présentée pour la société MULTI SERVICES, dont le siège est 3, rue Bernard Moitessier à Lachelle 60190, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la société MULTI SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801259-0803099 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé les arrêtés des 27 septembre 2007 et 18 septembre 2008 du maire...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2010, présentée pour la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE LA SEINE MARITIME FCPE, dont le siège est 15 rue de Fontenelle - BP 187 - à Rouen Cedex 2 76003, par la SCP Garraud et Ogel ; la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE LA SEINE MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800099 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région de Haute-Normandie du 30...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 juin 2010 par télécopie et confirmée le 10 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour Mme Reda A, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906324 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, à ce...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 juin 2010 par télécopie et confirmée le 9 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Fahim Hassan A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906323 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Daniel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900874 du 2 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte en date du 22 août 2007 portant notification d'un retrait de points sur son permis de conduire et de sa perte de validité pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de...
...M. Dominique Naves...Vu, I, sous le n° 10DA00438, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2010 par télécopie et confirmée le 16 avril 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000526 du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 7 octobre 2009 du PREFET DE POLICE en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Roberto A et de confirmer la légalité dudit...
