Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique NAVES dans la jurisprudence francophone - page 2

54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°1805761 du 18 décembre 2018, la présidente du tribunal administratif de Toulouse saisie de la demande enregistrée le 5 décembre 2018 de Mme F... G..., adjointe technique territoriale affectée au lycée Jean Dupuy à Tarbes, contestant la décision du 23 novembre 2018 de la région Occitanie, son employeur, la déclarant inapte de manière absolue et définitive à l'exercice de toutes fonctions, a, sur le fondement...

095-02-06-02 ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 août 2018 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 1805317 du 27 mai 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, M. B..., représenté par Me H..., demande...

335 Étrangers. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1907242 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 25 août 2020, M. D..., représentée par Me G... demande à la cour...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Constructel constructions et télécommunications a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique a prononcé à son encontre une amende administrative, d'un montant de 63 000 euros, à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, à l'occasion duquel il a...

095-02-03 ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 de la préfète de la Gironde portant transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1905735 du 9 décembre 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2020, M. F..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904689 du 20 mars 2020 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

095-02-03 ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 de la préfète de la Gironde portant transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902615 du 3 décembre 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janviers 2020, M. B... E..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000496 du 17 juin 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande de M. D...

095-02-03 ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1905074 du 31 octobre 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2020, Mme A..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 octobre 2019...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902834 du 5 novembre 2019 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...