Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier PEANO dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ..., par Me B. Del Corte, avocat à la cour de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement la commune de Talence, la communauté urbaine de Bordeaux et la société Lyonnaise des Eaux à lindemniser du préjudice subi du fait de la chute dont elle a été victime le 9 décembre 1995 rue Deluns Montaud à Talence ; 2° de faire droit à la demande...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2001 et régularisée le 27 juillet 2001 et les mémoires enregistrés respectivement les 8 août 2001 et 24 janvier 2003 au greffe de la cour, présentés pour Mme Raymonde X, demeurant ... par Me Th. Sagardoytho, avocat au barreau de Pau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de Pau a refusé de lui verser tout traitement et indemnité depuis mai 1998, d'autre...

...M. Didier péano...Vu l'arrêt en date du 20 juin 2003 par lequel la Cour a annulé le jugement n° 99-1520 du 30 janvier 2001 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant la demande de M. Pascal X tendant à la condamnation du centre hospitalier régional d'Orléans à l'indemniser du préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 8 janvier 1998, déclaré ledit centre hospitalier responsable des conséquences dommageables de cette intervention chirurgicale et, avant de statuer sur le montant de l'indemnité due au requérant par le centre hospitalier régional d'Orléans et à la caisse nationale...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 mars 2004 par laquelle il a refusé de délivrer à M. X une carte de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2005, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision du 5 décembre 2003 refusant le regroupement familial sollicité par Mme X au bénéfice de son époux ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X au Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2005, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et associés conseil ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2004 par laquelle le maire de Saint-Joseph lui a infligé un avertissement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Joseph une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1...

...M. Didier PEANO...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 11 août et 27 septembre 2005, présentés pour la SOCIETE AREAS ASSURANCES venant aux droits de la société CMA AREAS, dont le siège est 47-49 rue de Miromesnil à Paris Cedex 8 75380, par la SCP Catugier Dusan ; La SOCIETE AREAS ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté pour incompétence sa demande tendant à la condamnation d'EDF-GDF au paiement d'une somme de 15 244,91 euros en réparation des conséquences...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE POINTE A PITRE, représentée par son maire, par Me Gout ; La COMMUNE DE POINTE A PITRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la délibération en date du 15 février 2000 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE POINTE A PITRE a approuvé le budget primitif de la commune pour l'année 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X, M. Y et M. Z devant le Tribunal administratif de Basse-Terre...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2005, présentée pour M. Alain VAUTIER, agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la compagnie Independent Insurance, demeurant 11/15 rue Saint-Georges à PARIS 75009 et Me Gérard PHILIPPOT, en qualité de liquidateur judiciaire de la compagnie Independent Insurance, demeurant 60 rue de Londres à PARIS 75008, par la SELARL Flecheux et associes ; M. VAUTIER et Me PHILIPPOT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur...

...M. Didier PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 octobre 2004, présentée pour le Groupement Européen d'Intérêt Economique G.E.I.E. VILLA D'EXPERT, ayant son siège 4, place Rouaix à Toulouse 31000, par Me Clerc ; Le G.E.I.E VILLA D'EXPERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02/1096 en date du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à prononcer la résiliation, aux torts exclusifs de l'Institut National Polytechnique de Toulouse I.N.P.T., de la convention passée avec cet établissement pour la mise en place de...