Recherche de qui ont été rapportées par M. Delfau dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Section, 30 mai 1930, 06781
14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Liberté du commerce et de l'industrie. 14, 16-02-01-01-02, 16-06... ...M. Delfau...Vu la requête présentée pour : 1° la chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, représentée par le sieur X..., son Président en exercice ; 2° ledit sieur X..., agissant en qualité de contribuable et d'habitant de la ville de Nevers, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1928 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du 11 août 1928 par laquelle le Préfet de la Nièvre a rejeté une...
| France, Conseil d'État, 22 novembre 1918, 48279
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Abattoirs municipaux - Abattoir... ...M. Delfau
| France, Conseil d'État, 08 novembre 1918, 56303
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-02 Un secrétaire... ...M. Delfau
| France, Conseil d'État, 10 août 1918, 55613 et 55737
16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE - Spectacles... ...M. Delfau
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 56917
16-03-07-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CHEMINS RURAUX 1 Maire - Préfet - Pouvoirs -... ...M. Delfau
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 52379 et 56736
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Chemins vicinaux - Personnel - Service vicinal - Fusion avec l'administration des Ponts et Chaussées -... ...M. Delfau
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 58527
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Sous-ingénieur des ponts et chaussées en service détaché - Ingénieur directeur de la... ...M. Delfau
| France, Conseil d'État, 28 décembre 1917, 62895
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie - 1 Révocation. 2 Conclusions à fin... ...M. Delfau
