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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01066

...M. David ZUPAN... 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2012 sous le n° 12LY01066, présentée pour la société VSB Energies Nouvelles, représentée par son gérant, dont le siège est sis Espace Performance, bâtiment I à Saint-Grégoire 33760 par MeC... ; La société VSB Energies Nouvelles demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0801005 du 27 mars 2012 qui, à la demande de l'association " Chambarans sans éolienne...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY02061

...M. David ZUPAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2012 sous le n° 12LY02061, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n°11012257 du 15 mai 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 9 mars 2011, par laquelle le conseil municipal de Segrois a approuvé le plan local...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 janvier 2013, 12LY01590

...M. David ZUPAN... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu, I, sous le n° 12LY01590, la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2012, présentée pour la commune de Ruoms, représentée par son maire en exercice, par Me W... ; La commune de Ruoms demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1002475 du 26 avril 2012 qui, à la demande de Mme R...K..., Mme N...K..., Mme E...K..., M. P... G..., Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 janvier 2013, 12LY01743

...M. David ZUPAN... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain loi du 18 juillet 1985. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2012 sous le n°12LY01743, présentée pour la société par actions simplifiée SAS La Construction Lyonnaise, représentée par son dirigeant en exercice, par Me Soulan ; La société La Construction Lyonnaise demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 0905457 du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY01760

...M. David ZUPAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2012 sous le n° 12LY01760, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1101529 du 15 mai 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 mars 2011, par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a délivré un permis de construire à la société Pierre Concept ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY02086

...M. David ZUPAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2012, présentée pour RaymondC..., domicilié ... par MeE... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001655 du 31 mai 2012 qui, à la demande de M. et Mme B...D..., a annulé l'arrêté, en date du 2 octobre 2009, par lequel le maire de Chitry-le-Fort lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY02315

...M. David ZUPAN... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2012 sous le n° 12LY02315, présentée pour la commune de Bellefond, représentée par son maire, par Me A...; La commune de Bellefond demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1102331 du 28 juin 2012 qui a annulé l'arrêté, en date du 17 août 2011, par lequel son maire a refusé de délivrer à M. B... C...un permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 février 2013, 12LY02353

...M. David ZUPAN... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2012 sous le n° 12LY01253, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés ...par Me Albisson ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1101174 du 28 juin 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 23 décembre 2010, par laquelle le conseil municipal de Clamecy a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2013, 12LY02190

...M. David ZUPAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2012 sous le n° 12LY02190, présentée pour M. et Mme C...D..., domiciliés ferme des Thillots à Beurizot 21350 par MeA... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1101474 du 31 mai 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 juin 2010, par lequel le maire de Beurizot a délivré à la société par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2013, 12LY01689

...M. David ZUPAN... 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2012 sous le n° 12LY01689, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Parc Eolien de Sarry, dont le siège est sis bâtiment Hélios V, Bal 512, 116 route d'Espagne à Toulouse 31100, représentée par son dirigeant légal en exercice, par MeH... ; La sociét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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