Recherche de qui ont été rapportées par M. DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 156 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 22 juin 1995, 92NC00700
19-04-02-01-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DARRIEUTORT...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 1992, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LOTISSEMENTS S.E.R.E.L. dont le siège social est situé à REIMS Marne ..., par la SCP DELAPORTE-BRIAND, avocat aux Conseils ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 90.133 en date du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons - sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 22 juin 1995, 92NC00962
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. DARRIEUTORT...VU, en date du 7 avril 1994, l'arrêt par lequel la Cour, saisie par la société DEVOS-DESPRETS d'une requête tendant à l'annulation du jugement en date du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1982 a, après avoir admis le caractère déductible de certaines provisions, ordonné un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 22 juin 1995, 93NC00981
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 1993, présentée pour la société "Confection HENNEBELLE" dont le siège est situé à Armentières Nord ... par Me François SPRIET avocat au barreau de Lille ; La société "Confection HENNEBELLE" demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 85-9824 en date du 8 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 22 juin 1995, 94NC01325 et 94NC01336
19-02-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - FRAIS ET... ...M. DARRIEUTORT...I Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 1994 sous le n°94NC01325, présentée pour M. Gilbert X... demeurant à GEISPLSHEIM Bas-Rhin ..., par Maître Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 901561 en date du 5 juillet 1994 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 22 juin 1995, 94NC01344 et 94NC01345
19-02-03-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. DARRIEUTORT...Vu, 1°, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 94NC01344 le 6 septembre 1994, présentée pour M. Georges X... demeurant à MORHANGE Moselle ... par Me BECKERICH, avocat à Sarreguemines ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 89.136 en date du 5 juin 1994 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 mai 1995, 92NC00321
19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - INCIDENTS ... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 1992, présentée par la société EURO-ALUMINIUM dont le siège est situé à Saint-Avold Moselle, rue du Général Altmeyer ; La société EURO-ALUMINIUM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 86-1850 en date du 13 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 mai 1995, 93NC00654
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 1993, présentée par M. Maurice X... demeurant à Villers-Guislain Nord ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88.18657 en date du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983, 1984 et 1985 ; 2° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 mai 1995, 93NC00810
19-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 1993, présentée pour M. Pascal X... demeurant à GALAMETZ Pas-de-Calais ..., par Me Y..., avocat au barreau de Lille ; M. X... demande à la Cour : 1°/d'annuler les jugements n°89-54 et 89-55 en date du 9 juin 1993 par lesquels le tribunal administratif de Lille a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 avril 1995, 93NC00235
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DARRIEUTORT...Vu le recours du ministre du budget, enregistré au greffe de la Cour le 18 mars 1993 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-12.901 et 89-2.089 en date du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société P.S.B. décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1981 à 1984 ; 2° de rétablir la société P.S.B. au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 avril 1995, 93NC00699
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. DARRIEUTORT...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1993, présentée par M. Jacques X..., demeurant au CARBET Villa POPULO BEL EVENT Martinique ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 87-13263 en date du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984...
