Recherche de qui ont été rapportées par M. Costa dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 28 février 1968, 71547
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand... ...Rapporteur M. Costa
| France, Conseil d'État, 9 ss, 28 février 1968, 71738
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Journaux. ... ...Rapporteur M. Costa
| France, Conseil d'État, Section, 02 février 1968, 69780
03-04-03-01,RJ1,RJ2 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - POUVOIRS 1 Commission... ...M. Costa...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1966, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 12 FEVRIER 1964 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, ENSEMBLE A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION, EN TANT QU'ELLE CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DU REQUERANT ; VU LE CODE RURAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU...
| France, Tribunal des conflits, 15 janvier 1968, 01910
17-03-01-02-01-05-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Costa
| France, Conseil d'État, 11 / 3 ssr, 05 janvier 1968, 69637
57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Déchéances -... ...M. Costa...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES CONSORTS X... DEMEURANT A L'HOSTELLERIE X... A UZERCHE CORREZE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AVRIL ET LE 28 DECEMBRE 1966 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA SENTENCE ARBITRALE EN DATE DU 5 JANVIER 1966 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE BORDEAUX A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A...
| France, Conseil d'État, 05 janvier 1968, 71814
05 ALGERIE -Régime législatif et administration générale - Pouvoirs spéciaux - Loi du 16 mars 1956 - Maintien de l'ordre - Affectation et... ...M. Costa...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1957 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE LA SURETE NATIONALE L'A AFFECTE EN ALGERIE ; VU LA LOI DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEMBLE LE DECRET DU 4 JUIN 1957 ; L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE...
| France, Tribunal administratif de Pau, 20 décembre 1967, CETATEXT000008247109
36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION -Refs d'obéissance.... ...M. Costes
| France, Tribunal des conflits, 06 novembre 1967, 01902
17-03-02-06 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Costa
| France, Tribunal des conflits, 06 novembre 1967, 01904
17-04-01-02,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION... ...M. Costa
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 octobre 1967, 69739
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - "Requête non... ...Rapporteur M. Costa
