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335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2005264 du 18 décembre 2020...

095-02-03 ... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2009077 du 24 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021 sous le n° 21PA00405, M. A..., représenté par Me David, demande à la...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. - Conseil de discipline. ... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le maire de la commune de Brou-sur-Chantereine lui a infligé la sanction d'exclusion de fonction de trois jours. Par un jugement n° 1803500 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 27 février 2018 et a enjoint à la commune d'effacer la sanction du dossier administratif de M. A...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agence immobilière Paris Panthéon Agimmopp a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, ensemble les pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803913 du 2 décembre 2019, le tribunal...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ou, à défaut, de réduire les sommes réintégrées à leurs revenus à 27 904 euros. Par un jugement n° 1707462 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a...

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statuts spéciaux. - Enseignants voir :... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2017 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a promue au choix à l'échelon 7 du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale, sans reprise d'ancienneté à compter du 29 avril 2017, ensemble, le rejet implicite de son recours gracieux formé le 10 mai 2017. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2000229 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2019, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2000163 du 22 mai 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de police, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2012442 du 29 octobre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un...