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...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recette n° 009.032057.510009.2016.10 émis à son encontre par la gendarmerie nationale, le 28 janvier 2016, pour paiement d'une somme de 15 399,83 euros correspondant au service d'ordre lors du " Superbike " de 2015, ensemble la mise en demeure du 28 novembre 2016 tendant au paiement de cette même somme assortie d'une majoration de 1 540 euros, et de la décharger du paiement de la somme de 16 939,83 euros...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé à l'encontre de la sanction de déclassement d'emploi infligée le 20 juillet 2017 par le président de la commission de discipline du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1902085 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé sa destination en cas d'éloignement d'office ; - d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier, en date du 5 février 2020, notifié le 26 février 2020, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi d'office et interdiction de retour ; - d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier, en date du 5 février 2020, notifié le 26...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 19 juillet 2019 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure en cas d'éloignement d'office ; - d'enjoindre au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 19 juillet 2019 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure en cas d'éloignement d'office ; - d'enjoindre au préfet du...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 254 638 euros en réparation des préjudices subis lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. Par un jugement n° 1706424 du 21 mars 2019, ce tribunal a condamné l'Etat à lui verser la somme de 112 650 euros, mis à la charge de l'Etat les frais...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Schindler a demandé au tribunal administratif de Dijon : - à titre principal, d'annuler les titres exécutoires n° 414494 du 6 avril 2017 et nos 452558 et 452559 du 25 octobre 2017 émis par le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de la décharger du montant des pénalités ; - à titre subsidiaire, de réduire le montant des pénalités, d'annuler partiellement les titres exécutoires et de la décharger d'une partie des pénalités en...

24-02-03-01-01 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de l'aliénation. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la délibération du conseil municipal de Châtenay 01320 du 18 juillet 2017 procédant à la désaffectation du chemin rural du Mas Mion ; - de surseoir à statuer en attente des arrêts à intervenir de la cour administrative d'appel de Lyon relatifs aux délibérations des 14 janvier et 9 septembre 2014 ; - de mettre à la...