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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02260
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour Mme Soda A, demeurant ..., par Me Leudet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712483 en date du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02316
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour Mme Facia A demeurant chez Mme B, ..., par Me Braun ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801139-0803130 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 2 janvier et 21 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02320
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Martin-Pigeon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712903 en date du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02741
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour Mme Grebahonon Jeanne A veuve C demeurant chez Mme B ..., par Me Gabard ; Mme A veuve C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804360 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2007 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ainsi que de la décision du 28 février 2008 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02762
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Nader Larbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802491 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02764
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour Mlle Raja A, demeurant chez Mme Mabrouka B, ..., par Me Meurou ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802801 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02765
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour Mlle Rachel Nicole A, demeurant ..., par Me Solet B. ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804377 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 du préfet de l'Essonne refusant de renouveler son titre de séjour étudiant , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03410
...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 en télécopie et 3 novembre 2008 en original, présentée pour M. Husseyin A, demeurant chez M. Mehmet B ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805496 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
