Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe HERVOUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2016, 12DA01113
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. Christophe Hervouet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme F...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 0901944 du 16 mai 2012, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...M. Christophe Hervouet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge pour la période de l'année 2003 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 0903475 du 16 mai 2012, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12DA01763
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Christophe Hervouet...Vu le recours, enregistré le 5 décembre 2012, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES qui demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1000235 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a prononcé, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles la SAS GTIE Energie a été assujettie au titre des années 2006...
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me D...B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001488 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant Village Mykonos - bâtiment A 36 avenue SalvadorAllende à Beauvais 60000, par la SCP Montigny et Doyen ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100043 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant au remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration...
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour la SOCIETE INDUSTRIAL ET ENVIRONNEMENT PLATFORM, société par actions simplifiée, dont le siège est rue de la gare à Villers - Saint-Sépulcre 60134, par Me A...B...; la SOCIETE INDUSTRIAL ET ENVIRONNEMENT PLATFORM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100306 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 19 mai 2014, présentés pour le syndicat CGT FILPAC METROPOLE NORD, le syndicat Force ouvrière livre local, le syndicat CFDT chimie énergie, dont les sièges sont Bourse du travail, 254 boulevard de l'Usine à Lille 59030 Lille, M. A...I..., demeurant..., M. B...C..., demeurant..., M. H...D..., demeurant..., et le comité d'entreprise de la société VG Goossens, dont le siège est 395 rue du Général de Gaulle BP 1039 à Marcq-en-Baroeul 59701 cedex, par Me K...G...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 9 août 2013, présentés pour la SAS MC CAIN ALIMENTAIRE, dont le siège est Parc d'entreprises Motte Bois à Harnes 62440, venant aux droits de la SAS Beaumarais, par la société d'avocats Ernst and Young ; la SAS MC CAIN ALIMENTAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001579 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour la SARL ECOVAL, dont le siège est route de Nanteuil-le-Haudouin, ZI à Brégy 60440, par Me A...B...; la SARL ECOVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002693 du 13 décembre 2012 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. Christophe Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour le SYNDICAT CGT DE L'UNION LOCALE DE CALAIS ET ENVIRONS, dont le siège est Bourse du travail, place Crève coeur à Calais 62100, par Me Philippe Brun ; le SYNDICAT CGT DE L'UNION LOCALE DE CALAIS ET ENVIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307584 du 26 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2013 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
