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335 Étrangers. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 juillet 2019 par lesquels le préfet du Nord a ordonné leur transfert aux autorités allemandes. Par un jugement nos 1906583,1906587 du 20 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés du 25 juillet 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2019, et des mémoires, enregistrés les 14 et 17 décembre 2019, M. H... F..., venant au droit de sa mère, Mme E... F..., décédée, représenté par Me L... C..., demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de Rouen a délivré à M. I... un permis de construire modificatif à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802596 du 1er février 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1900881...

335 Étrangers. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1903648 du 3 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 28 avril 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2019, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1° d'annuler...

335 Étrangers. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1901807 du 13 juin 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 18 avril 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français et l'arrêté du 10 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de...

335 Étrangers. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1901798 du 25 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 28 février 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2019, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

335 Étrangers. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de prolonger son maintien en rétention administrative dans l'attente de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sur sa demande de reconnaissance du statut de réfugié. Par un jugement n° 1904171 du 31 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christian Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1902966 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le...