Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian BOULANGER dans la jurisprudence francophone - page 19

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2001, présentée pour la SOCIETE GEFCO, dont le siège est ... 92402, par la SCP Gatineau ; la SOCIÉTÉ GEFCO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9717833 du 8 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 4 882 000 F, augmentée des intérêts de droit, en réparation des préjudices subis du fait des barrages routiers installés sur le territoire national du 18 au 29 novembre 1996 et une somme de 30 000 F au titre des frais irrépétibles...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2001, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ... A PARIS - le SYNDICAT, par son syndic, la société Ager Gestion, dont le siège est ..., par Me Y... ; le SYNDICAT demande à la cour : 1° de confirmer le jugement en date du 2 mai 2001 en ce que le Tribunal administratif de Paris a condamné la ville de Paris, en raison des désordres constatés sur l'immeuble propriété du syndicat situé ..., à lui payer les frais d'expertise d'un montant de 88 788, 23 F 13 535, 68 euros et les frais de constat d'urgence et la somme de 15...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2001, présentée pour le CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE, dont le siège est ..., par Me Y... ; le CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005333 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 27 avril 2000, par laquelle le département de l'Essonne a décidé de rembourser les frais de transport et de repas aux agents qui préparent des concours ou examens professionnels et/ou qui se présentent à un concours ou examen d'accès à la fonction publique...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY, élisant domicile à son siège ..., par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORENCY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9934108 en date du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamné à réparer la perte de chance pour les époux Y... et leur fils d'éviter le préjudice subi, en raison du défaut d'information sur les risques qu'encourait Mme Y... en accouchant par voie basse malgré un premier accouchement par césarienne ; 2...

60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. -... ...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. Omar X élisant domicile ... par Me Lassner ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui payer la somme de 2 134, 29 euros 14 000F avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 1997, la somme de 762, 25 euros 5 000 F au titre...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2003, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Gresy ; M. X demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 9917740 du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 1999 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le versement de l'indemnité compensatrice prévue par le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 au profit des fonctionnaires promus par avancement de grade ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée les 7 et 12 février 2001, présentée pour Mlle Marie-Hélène X élisant domicile ... Cedex ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2000 par laquelle l'office territorial de retraite des agents fonctionnaires OTRAF a refusé de valider les services accomplis par l'intéressée en qualité d'élève assistante infirmière à l'école d'infirmières et d'infirmiers de Nouvelle Calédonie de mars...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001, présentée pour LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MME GERAUD, dont le siège est 27 boulevard de la République à Livry-Gargan 93891 Cedex, par la SCP Monteil, Dorvald ; LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MME GERAUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9207894 du 26 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont M. X a été victime et l'a condamnée à verser à celui-ci la somme de 145 400 F avec intérêts de droit, la somme de 23 638, 05 F à la caisse régionale des...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001, présentée pour Mme Thérèse X élisant domicile ..., par Me Guinot ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F en réparation des préjudices subis en raison de la carence du consulat de France à Tunis et de condamner l'Etat à lui verser cette somme sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts ; Mme X fait valoir que la formation de jugement n'était pas identique lors de...

...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, par Me Wertenschlag ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 31 mai 1996 par laquelle le conseil d'administration de la société anonyme HLM AOTEP a déterminé les modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité exigible de ses locataires et l'a condamné au paiement d'une somme de 1 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...