Recherche de qui ont été rapportées par M. Chavrier dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 94 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 1990, CETATEXT000008249668
60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 décembre 1988, CETATEXT000008246591
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT -Sursis de paiement - Garanties. 19-01-05 Ne répondent pas aux... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 1990, CETATEXT000008249698
28-005 ELECTIONS - REVISIONS DE LA LISTE ELECTORALE -Etablissement du tableau rectificatif - Conséquence sur l'éligibilité des personnes... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mars 1990, CETATEXT000008249682
49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE -Reconduite à la frontière d'un... ...M. Chavrier, magistrat délégué...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif sous le n° 90-4, le 6 mars 1990, à 8 heures 30, la requête présentée par Maître Cacheux, avocat au barreau de Lyon désigné d'office par le Bâtonnier de l'ordre en application de l'article R.241-5 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour Y... Erdogan, demeurant chez M. Ulvi Z..., rue du Four Chatelain, 01370 Treffort-Guisiat, tendant à l'annulation de l'arrêt...
