Recherche de qui ont été rapportées par M. Chavrier dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...M. CHAVRIER...Vu, enregistré le 23 juillet 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mlle Mariama X, demeurant ..., par Me Jean-Eric Malabre, avocat au barreau de Limoges ; Mlle X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne du 7 août 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - 2° d'annuler ces décisions et d'enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour ou de prendre une...
...M. CHAVRIER...Vu, enregistré le 7 septembre 2001 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 décembre 1999 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Fateh X ; - 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03 C+ Vu les autres...
...M. CHAVRIER...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°02BX00200, présentée pour Z... Djamila X, demeurant ..., par la SCP d'avocats X... Artur Gand, avocat au barreau de Poitiers ; Z... Djamila X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 11 février 2000 lui refusant un certificat de résidence ; ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique...
...M. CHAVRIER...Vu I, enregistrée sous le n° 04BX00093 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 janvier 2004, la requête présentée pour Mme Annie B, pharmacienne, demeurant ..., par Me Gérard Bembaron, avocat au barreau de Paris ; Mme B demande à la cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur demande de Mme X et autres, annulé l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2001 ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie à Saint-Chamand ; Vu II, enregistré sous le n° 04BX00264 le 4 mars 2004, le recours présent...
