Recherche de qui ont été rapportées par M. Charles-Emmanuel Airy dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 137 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 416072
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents des douanes CGT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects en tant qu'il abroge l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects et qu'il crée la recette interrégionale de Bordeaux et la recette interrégionale de Montpellier, qu'il...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 418596
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu la procédure suivante : La SCI du Bleu Septentrion a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Cherbourg-en-Cotentin Manche à raison d'un immeuble situé 12 rue de la Marine. Par un jugement nos 1700518-1700519-1700520-1700521 du 27 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen , après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a réduit les bases...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 420348
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée SARL Chalon motos a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402453 du 9 février 2017, ce tribunal a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 17LY01862 du 26 avril 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, sur appel formé le 4 mai 2017 par la société contre ce jugement, prononcé la réduction de la...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 421546
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1706170 du 9 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, saisi par la commune de Villejuif sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint à l'union départementale CGT 94, à l'union locale CGT 94, à l'union locale FSU 94, à l'union locale solidaire 94, à l'union départementale CFTC 94, à l'union locale CFTC, à l'union départementale FO 94 et à l'union locale FO d'évacuer les locaux situés 16 rue Jean Jaurès, à Villejuif, dans un délai d'un mois à compter de...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 421909
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu la procédure suivante : La société sportive professionnelle Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 1 003 325 euros, majorée des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'indisponibilité du stade Vélodrome le 16 août 2009. Par un jugement n° 1304062 du 23 mai 2017, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA03262 du 23 mai 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 426765
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu les procédures suivantes : La préfète de la Lozère a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'élection de Mme U...M...en qualité de conseillère municipale à l'issue du premier tour des opérations électorales complémentaires organisées les 7 et 14 octobre 2018 à Barre-des-Cévennes Lozère. M. I...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'élection de MM. K... R..., A...F...et O...Z...en qualité de conseillers municipaux à l'issue du second tour de ces mêmes opérations. Par un jugement n° 1803166, 1803231 du 4 décembre 2018, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 16 avril 2019, 428401
...M. Charles-Emmanuel Airy...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes numéros 1, 20 et 30 des commentaires administratifs publiés les 12 septembre 2012 et 11 février 2014 au Bulletin officiel des finances publiques BOFiP impôts sous la référence BOI-RPPM-RCM-20-10-20-80 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du...
