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...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision 48 SI du 28 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, la décision implicite rejetant son recours gracieux et les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 8 juin et 21 juillet 2007, 4 mars et 15 octobre 2008, 9 septembre et 18 décembre 2009, 19 et 25 février et 23 avril 2010, 22 mars, 17 juin, 30 juillet et 18 octobre 2011 et 5 février 2014, et...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 octobre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, d'enjoindre à celui-ci de le réintégrer dans son poste et de régulariser sa situation administrative. Par une ordonnance n° 1601012 du 14 avril 2016, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2016 par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre a prononcé son licenciement à compter du 7 juin 2016. Par une ordonnance n° 1604848 du 25 mai 2016, prise en application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 mars 2016, confirmée sur recours gracieux le 23 mai 2016, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport Paris-Orly. Par une ordonnance n° 1605396 du 4 juillet 2016, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 12 juillet 2016 au secrétariat du...

54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - OBLIGATION DU REPRÉSENTANT... ...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat OPH Lille Métropole Habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant deux ensembles de logements collectifs sis rue du Bastion Saint André à Lille. Par une ordonnance n° 1303281 du 13 août 2013, le juge des...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : Mme C...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à verser à Mme C... B...la somme de 131 586,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2008, en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge hospitalière du 13 mars au 14 juin 2001 puis, lors de son hospitalisation, du 15 au 26 juin 2001 et à M. A...B...la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi suite à la prise en charge hospitalière de son épouse du 13 mars au 14 juin 2001...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les retraits de points opérés sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises les 29 mars, 4 octobre, 21 avril et 30 juin 2006, 18 janvier et 6 mai 2008, 25 février 2009 et 19 janvier 2010, ainsi que la décision du 10 décembre 2010 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis pour solde de points nul et sa décision du 9 janvier 2012 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de restituer les...

...M. Charles Touboul...Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 39 194 euros en réparation du préjudice résultant de la décision du 26 juin 2009 du préfet du Var lui retirant le concours de la force publique, qu'il lui avait accordé par une décision du 26 janvier 2009 à compter du 1er juillet suivant, en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Saint-Tropez du 11 juillet 2008 ordonnant l'expulsion des occupants d'une villa dont elle est propriétaire à Gassin. Par un jugement n° 1302871 du 23 juillet 2014, le tribunal administratif a...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision en date du 13 décembre 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande d'indemnisation des conséquences dommageables de sa vaccination contre le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 1200335 du 13 décembre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NT00498 du 16 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet...

...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler huit décisions de retraits de points de son permis de conduire en date des 20 mai 2007, 24 septembre 2008, 23 novembre 2008, 29 janvier 2009, 25 juin 2009, 23 octobre 2011, 3 mars 2012 et 25 mars 2012. Par une ordonnance n° 1407495 du 21 mai 2015, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif a prononcé un non lieu à statuer sur cette demande. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil...