Recherche de qui ont été rapportées par M. Chanut dans la jurisprudence francophone - page 2

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Acte accompli par les membres de la Mission... ...M. Chanut....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Exercice illégal de la profession de banquier. Justifie sa décision, la cour d'appel qui déboute des... ...M. Chanut....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les...

INSOLVABILITE FRAUDULEUSE - Eléments constitutifs - Elément légal - Décision de justice - Condamnation prononcée par une juridiction civile... ...M. Chanut....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et DESACHE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Comparution - Dispense - Audition à domicile - Décision contradictoire sur nouvelle... ...M. Chanut...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annie, épouse Y...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Pouvoirs des juges. JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Conditions -... ...M. Chanut....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Constitution de... ...M. Chanut....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Lorenzina, - Y... René-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Commissaire aux comptes - Préjudice direct - Information suivie contre le comptable de la société pour faux et... ...Rapporteur : M. Chanut....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Arnaud, X... Claude, X... Jérôme, Y... Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, recel d'abus de confiance, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Z..., commissaire aux comptes de la...