La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Bernard LEPLAT - page 3
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| 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G..., Mlle H...A...B...et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser à M.G..., la somme de 15 814,10 euros, à Mlle A...B..., la somme de 215,40 euros et à MmeF..., la somme de 162,40 euros, en réparation des préjudices résultant de l'aggravation des conséquences de l'infection...
61-07-01 Santé publique. Établissements privés de santé. Autorisations de création, d'extension ou d'installation d'équipements matériels... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique Marzet à Pau a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 20 051 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la décision par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine a suspendu ses activités de chirurgie et de médecine du 18 avril au 15 mai 2003. Par un...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Périgueux à lui verser la somme de 35 690 euros en réparation des préjudices subis du fait des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge par cet établissement . Par un jugement n° 1102621 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500371 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502758 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif de...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à lui verser une indemnité de 713 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des conditions dans lesquelles il a été traité dans cet établissement. Par un jugement n° 1102421 du 13 mai 2014, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le...
30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union nationale des étudiants de France UNEF et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 avril 2014 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales a annulé l'élection des représentants des étudiants au collège des usagers de la commission de la recherche de l'Université Toulouse III Paul Sabatier lors du scrutin...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 40 000 euros en vue de l'indemniser des préjudices subis du fait de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C VHC. Par un jugement n...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 11 juin 2013 Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 145 712,30 euros en vue de l'indemniser des préjudices subis du fait de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C VHC...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505088 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
