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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 8 juin 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2304960 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR à leur verser une somme de 156 170 euros en réparation de préjudices résultant, d'une part, de travaux de réalisation de la liaison de l'autoroute A 6 à l'autoroute A 89, d'autre part, de la présence de cette liaison autoroutière, subsidiairement d'ordonner une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2309508 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2307735 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

14-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Principes généraux. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, un acte du 8 juin 2021 par lequel le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes leur imposerait de reverser les sommes de 5 328 euros, 10 000 euros et 1 500 euros, d'autre part, deux décisions du 4 août 2022 portant rejet de leurs recours gracieux formés à l'encontre d'un titre de...

01-03-02-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. -... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n° 2301884 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 13 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2306455 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la commune de ... a rejeté leur demande indemnitaire préalable, d'enjoindre à cette commune de réaliser les travaux de dévoiement de la canalisation d'eau potable irrégulièrement implantée sur leur propriété en...

30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Jury. - Délibérations. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Lumière Lyon 2, qui l'a ajournée au master 2, mention " langues, littératures et civilisations étrangères et régionales ", spécialité " études arabes ", au titre de l'année universitaire 2019-2020. Par un jugement n° 2105793 du 21 décembre 2023, le tribunal...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle CLAC Est a refusé de lui délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité et d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a implicitement rejeté son...