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60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL, en réparation des préjudices occasionnés par la prise en charge médicale de Mme D... au centre hospitalier Lyon-sud, dépendant des Hospices civils de Lyon, à verser à cette dernière une somme de 64 902,10 euros et à M. B..., son compagnon, une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2302328 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêt...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS de Grenoble a rejeté sa demande d'aide à la mobilité en master. Par un jugement n° 2100799 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS de Grenoble a rejeté sa demande d'aide à la mobilité en master. Par un jugement n° 2100987 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305208 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 11 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2305362 du 20 novembre 2023 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre...

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la métropole de Lyon a restreint son agrément d'assistante maternelle et d'enjoindre à cette collectivité de le lui rétablir, d'autre part, de condamner la métropole à lui verser la somme de 16 725,67 euros en réparation de ses préjudices...

53 Presse. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publihebdos a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 16 décembre 2021 par le préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite, au sein de la liste des services de presse habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour le département de la Savoie et pour l'année 2022, d'annuler la décision du 16 décembre 2021 du même préfet portant rejet de sa demande d'habilitation du...

67-03-01-01-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal. -... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Commelle-Vernay à lui verser la somme totale de 17 798,50 euros en réparation de préjudices consécutifs à sa chute survenue le 5 mai 2018. Par un jugement n° 2201132 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse C..., M. B... C..., Mme A... C..., Mme E... C... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Voiron à verser la somme de 347 699,50 euros à Mme F... C..., en réparation des préjudices de cette dernière consécutifs à sa prise en charge par cet hôpital, la somme de 30 000 euros à M...