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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL à lui verser une somme de 75 637 euros en réparation de conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 4 octobre 2006. Par un jugement n° 2109453 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision du 19...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 9 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, en lui impartissant un délai de départ volontaire de trente jours pour ce faire, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2400907 du 4 avril 2024, le...

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser la somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime. Par un jugement n° 2105006 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser une somme de 13...

14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler huit titres de perception, totalisant un montant de 75 565 euros, émis à son encontre le 29 mars 2022 par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, relatifs à la récupération de trop perçus d'aides exceptionnelles versées, au titre des mois d'octobre 2020 à mars 2021 et mai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2209303 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301531 du 6 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a interdit tout retour pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq jours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2208609 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit tout retour pendant une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq jours. Par un...