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...M. Bernard EVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partner, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop 95350, la SCI La Piscopoise, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise à Piscop 95350, le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, représenté par son syndic, dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop 95350, et M. A... B..., demeurant domaine de Châteauvert à Piscop 95350, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler...

335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D..., agissant en tant que représentant légal de son fils mineur C... D..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cet enfant étranger mineur et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901987 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte. Par un jugement n° 1903917 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte. Par un jugement n° 1903928 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte. Par un jugement n° 1905138 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui cette ladite carte. Par un jugement n° 1904822 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision implicite...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte. Par un jugement n° 1904828 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision implicite...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte. Par un jugement n° 1906820 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision implicite...

55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née le 11 août 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et refusé de lui délivrer une carte professionnelle, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cette carte et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 105 000...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2208605 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...