La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Bedier - page 26
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00973
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1998 sous le n° 98MA00973, présentée pour la commune de LE CRES, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me A... ; La commune de LE CRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3318 en date du 19 mars 1998 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a annulé la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00171
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA0171, présentée pour Mme Catherine A..., demeurant à COURBESSAS, 30480 CENDRARS, par Me X... ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2843 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : 1°/ à sa titularisation en qualité de professeur d'anglais de L'ECOLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00172
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA0172, présentée pour Mme Sandra A..., demeurant à L'Olivier, à CENDRAS 30480, par Me X..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2844 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : 1°/ à sa titularisation en qualité de professeur d'anglais de l'ECOLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00173
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA00173, présentée pour Mme Shelley A... demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2841 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : 1°/ à sa titularisation en qualité de professeur d'anglais de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00174
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA0174, présentée pour Mme Siobhan X..., demeurant ..., par Me Y... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2842 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : 1°/ à sa titularisation en qualité de professeur d'anglais de l'école nationale supérieure des techniques...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00519
54-01-07-02-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - AFFICHAGE ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 1999 sous le n° 99MA00519, présentée pour la commune de MISON, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me A... ; La commune de MISON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-5941 en date du 18 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur la demande de Mme Y..., les délibérations de son conseil municipal en date du 30 mars...
