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OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Crimes et délits flagrants - Stupéfiants - Pesée des substances saisies avant leur destruction -... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ibrahim X..., contre l'arrêt n° 65 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa requête en nullité de la procédure ; La COUR, statuant après débats...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Majeur protégé - Existence d'une mesure de protection juridique - Constatations nécessaires DROITS DE LA DEFENSE... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mehdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 o...

DETENTION PROVISOIRE - Référé-détention - Décision du premier président de la cour d'appel - Recours - Détermination - Portée CASSATION -... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mahfoud X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel de NÎMES, en date du 21 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives aggravés, association de malfaiteurs a, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction, rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - Délai - Réquisitions du procureur général - Effet... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dylan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires et les observations...

PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Tentative de chantage -... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Karim X..., - M. Karim Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs et complicité de tentative de chantage, a prononcé sur leurs requêtes en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après...

DOUANES - Retenue douanière - Droits de la personne retenue - Information du procureur de la République - Retard - Notification des droits... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aymeric X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa requête en nullité d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Curatelle - Défaut d'avis d'une décision au curateur non ACTION... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Epreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique -... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un an de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

PRESSE - Liberté d'expression - Abus - Réparation - Fondement juridique - Détermination - Portée PRESSE - Procédure - Fondement... ...M. Barbier...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., partie civile, contre l'arrêt n° 299 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Claude Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

CONTRAVENTION - Preuve - Procès-verbal - Force probante - Preuve contraire - Modes de preuve - Article 537 du code de procédure pénale -... ...M. Barbier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 17 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller...