Recherche de qui ont été rapportées par M. Bandet, dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 225 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 65177
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Bandet
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 64127
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - LOIS D 'AMNISTIE FISCALE. - Déclaration souscrite dans le cadre de la loi d... ...Rapporteur M. Bandet
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 45119
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur M. Bandet
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 64916
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. -... ...Rapporteur M. Bandet
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 novembre 1965, 64388
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Bandet
